Le 1er juin 2027, la Belgique tourne la page de son code de la route hérité de 1975. Un nouveau texte entre en vigueur, le Code de la voie publique (Code van de openbare weg en néerlandais). Ce n’est pas un simple toilettage : c’est une réécriture complète, pensée pour une circulation qui a changé du tout au tout depuis un demi-siècle, avec les vélos électriques, les trottinettes, les speed pedelecs et une attention nouvelle aux usagers les plus fragiles.
Que vous soyez automobiliste, cycliste, motard, futur conducteur en plein apprentissage ou simple piéton, cet article fait le tour de ce qui change, sans jargon, avec les sources officielles à l’appui. Nous le tenons à jour au fil des publications du Moniteur belge.
La réponse en une phrase. À partir du 1er juin 2027, l’arrêté royal de 1975 disparaît et laisse place à un Code de la voie publique fédéral, complété par trois codes régionaux (Bruxelles, Flandre, Wallonie). Les règles sont réorganisées par catégorie d’usager, mieux adaptées au vélo et à la micromobilité, et de nombreux panneaux évoluent.
Pourquoi un nouveau code, et pourquoi maintenant
Le code actuel repose sur l’arrêté royal du 1er décembre 1975, entré en application le 1er mai 1976. En près de cinquante ans, il a été modifié plus de cent vingt fois. À force de rustines successives, le texte était devenu difficile à lire, parfois contradictoire, et surtout muet sur des engins qui n’existaient pas à l’époque. Une trottinette électrique, un vélo cargo ou un speed pedelec n’avaient tout simplement pas de place claire dans la loi.
Le nouveau texte a été publié au Moniteur belge le 20 septembre 2024, puis précisé par un arrêté royal du 30 juin 2026. Son entrée en vigueur, d’abord annoncée pour le 1er septembre 2026, a été reportée au 1er juin 2027. Ce report n’est pas un recul : il donne aux gestionnaires de voirie, à la police, à la justice et aux centres d’examen le temps d’adapter procédures, formations et signalisation avant le grand jour.
Le législateur a résumé la démarche en trois intentions simples : rendre le texte lisible et cohérent pour que chacun comprenne ce qu’on attend de lui, mieux partager l’espace public au profit de la mobilité active, et renforcer la sécurité des usagers les plus exposés. Le texte est d’ailleurs réorganisé par catégorie d’usager (piétons, cyclistes, motards, automobilistes), ce qui le rend nettement plus facile à consulter que l’ancien, où une même règle pouvait être éparpillée dans plusieurs articles.
Une architecture inédite : un code fédéral et trois codes régionaux
C’est le changement le plus structurant, et le moins visible pour l’usager pressé. Depuis la sixième réforme de l’État, la sécurité routière et une partie du code de la route relèvent des Régions. Le 1er juin 2027, quatre textes entrent en vigueur en même temps :
- le Code de la voie publique fédéral, qui pose le socle commun à tout le pays ;
- le Code bruxellois de la voie publique ;
- le Code de la route flamand (Vlaams verkeersreglement) ;
- le Code wallon de la voie publique.
Concrètement, certaines règles pourront différer d’une région à l’autre : vitesses, stationnement, statut de certains véhicules, aménagements locaux. Le socle fédéral garantit la cohérence sur les grands principes, mais il faudra désormais savoir dans quelle région on roule pour connaître le détail. Pour qui prépare son permis, cela prolonge une logique déjà en place depuis le 1er janvier 2026 : théorie, test de perception des risques et pratique doivent se dérouler dans une seule et même région.
Ce qui change pour les automobilistes
Le gros du quotidien reste identique : priorité de droite, feux, alcool, ceinture. Mais plusieurs règles précises évoluent.
- La distance de sécurité est chiffrée. Au-delà de 50 km/h, vous devez laisser au moins deux secondes avec le véhicule devant vous. C’est une règle claire, facile à vérifier, qui vaut aussi pour les poids lourds.
- La vitesse minimale de 70 km/h sur autoroute disparaît. Rouler lentement reste dangereux, mais l’obligation formelle des 70 km/h n’existe plus dans le texte.
- Le triangle de danger n’est plus systématiquement obligatoire. Vous n’êtes plus tenu de le placer quand cela vous exposerait au danger, typiquement le long d’une autoroute où sortir du véhicule et marcher sur la bande d’arrêt d’urgence a coûté la vie à des automobilistes. Il reste toutefois exigé dans un cas précis : lorsque vos feux de détresse ne fonctionnent pas ou ne sont pas visibles. Le gilet rétroréfléchissant, lui, reste de rigueur dès que vous quittez le véhicule sur autoroute, en cas de panne, d’accident ou dans un tunnel.
- Le stationnement se resserre. Il devient interdit de s’arrêter et de stationner sur les dalles podotactiles (les bandes en relief qui guident les personnes malvoyantes) et sur les emplacements réservés aux personnes handicapées, où même le simple arrêt est désormais proscrit. Les ronds-points et les bandes bus restent interdits au stationnement.
- Les ronds-points à plusieurs bandes font l’objet de règles d’insertion et de sortie plus précises, pour réduire les accrochages classiques à la sortie.
Cyclistes : la grande gagnante de la réforme
Le vélo obtient enfin un cadre à la hauteur de sa place dans la circulation belge.
- Les enfants peuvent rouler sur le trottoir jusqu’à 11 ans inclus (contre 9 ans auparavant), à condition de ne pas gêner les piétons.
- Le filtrage entre files est autorisé, y compris par la droite. Un cycliste peut légalement remonter entre des files de véhicules à l’arrêt ou roulant lentement, à condition de rester prudent. La règle vaut aussi pour les cyclomoteurs.
- Dans les bandes bus, rouler à deux de front est permis, mais il faut se remettre en file dès qu’un véhicule arrive derrière.
- La traversée en diagonale devient possible à un carrefour où tous les feux sont au rouge en même temps pour les véhicules.
- Les groupes changent de seuils. Un groupe de cyclistes se compte désormais à partir de 10 participants (au lieu de 15) et jusqu’à 100 (au lieu de 150).
- Le transport des tout-petits se précise : un enfant de moins de 3 ans doit voyager dans un siège homologué, le vélo suiveur ne suffit plus.
- Le stationnement du vélo ne doit jamais couper le passage : il faut laisser au moins 1,5 mètre libre sur le trottoir, et jamais sur les dalles podotactiles.
- L’éclairage est obligatoire du coucher au lever du soleil, ce qui clarifie la règle.
Trottinettes et engins de déplacement : un statut clair, enfin
Les trottinettes électriques et autres engins de déplacement (les EDP) entrent officiellement dans le code, avec deux nouveaux pictogrammes de stationnement : le P5 pour les engins de déplacement et le P6 pour les engins de déplacement partagés (ceux des opérateurs de free-floating).
- Le stationnement suit la même logique que le vélo : 1,5 mètre de passage libre, jamais sur les dalles podotactiles.
- À Bruxelles, la vitesse des engins de déplacement motorisés est plafonnée à 20 km/h.
- Un panneau additionnel, le M20, signale les emplacements dédiés aux deux-roues et trottinettes.
Speed pedelecs, cyclomoteurs et motards
Le speed pedelec, ce vélo électrique rapide, gagne en souplesse : accès aux pistes cyclables non obligatoires, aux zones piétonnes et rues réservées au jeu (avec priorité absolue aux piétons), et aux rues à circulation locale.
Pour les motards, plusieurs points se clarifient :
- le triple dépassement (dépasser en se glissant à trois de front) est interdit ;
- l’usage du couloir de secours entre les files est autorisé, dans les mêmes conditions de prudence que pour les cyclistes ;
- en cas de panne ou d’accident, tous les indicateurs de direction peuvent être utilisés ;
- pousser sa moto à côté de soi vous donne le statut de piéton, avec les règles qui vont avec.
Piétons et usagers vulnérables : plus de protection
La réforme place la protection des usagers faibles au cœur du texte.
- Les piétons peuvent traverser en diagonale quand tous les feux sont au rouge pour les véhicules.
- Lorsqu’un conducteur dépasse un piéton, un cycliste ou un cavalier, il doit respecter une distance latérale d’au moins 1 mètre en agglomération et 1,5 mètre hors agglomération.
- Un groupe de piétons circulant de nuit peut choisir entre porter des feux ou des gilets réfléchissants.
- De nouveaux panneaux (D10, D12, D14) marquent clairement la fin des zones à usage obligatoire.
De nouveaux panneaux, et des panneaux plus lisibles
La signalisation évolue nettement. Quelques exemples concrets :
- de nouveaux panneaux de danger font leur apparition (accotement non stabilisé, verglas ou neige, brouillard, présence de cavaliers, accident, ornières, bornes rétractables) ;
- certains panneaux changent de signification : le A5 devient « montée dangereuse », le A13 « revêtement en mauvais état » ;
- les figurines des panneaux deviennent neutres, sans distinction entre silhouette masculine et féminine ;
- la ligne jaune continue au sol signifie désormais « arrêt et stationnement interdits », la ligne jaune discontinue vise le seul stationnement ;
- le stationnement alterné semi-mensuel (les anciens panneaux E5, E7, E11) est supprimé.
Bon à savoir : les anciens panneaux ne disparaissent pas du jour au lendemain. Une longue période de transition court jusqu’au 1er janvier 2045. Pendant ce délai, anciens et nouveaux panneaux gardent une signification équivalente, le temps que les gestionnaires de voirie remplacent la signalisation à leur rythme et sans exploser les budgets.
Avant, après : les changements en un coup d’œil
| Règle | Avant (code de 1975) | À partir du 1er juin 2027 |
|---|---|---|
| Triangle de danger | À placer dans la plupart des cas | Plus obligatoire si cela vous met en danger, sauf feux de détresse en panne |
| Vélo sur le trottoir (enfants) | Jusqu’à 9 ans | Jusqu’à 11 ans inclus |
| Groupe de cyclistes | De 15 à 150 | De 10 à 100 |
| Distance latérale au dépassement | Notion floue de distance suffisante | 1 m en agglomération, 1,5 m hors agglomération |
| Vitesse minimale sur autoroute | 70 km/h | Supprimée |
| Emplacements pour personnes handicapées | Stationnement interdit | Arrêt aussi interdit |
| Trottinettes et engins de déplacement | Pas de cadre clair | Statut défini, pictogrammes P5 et P6, 20 km/h à Bruxelles |
| Figurines des panneaux | Silhouettes genrées | Neutres |
| Structure du code | Un seul texte fédéral | Un socle fédéral et trois codes régionaux |
Ce qui ne change pas (et c’est l’essentiel)
Inutile de tout réapprendre. La priorité de droite reste la règle de base aux carrefours non signalés. Les limitations générales (zone 30, 50 en agglomération, régime hors agglomération, 120 sur autoroute), le taux d’alcool autorisé, l’obligation de la ceinture, l’interdiction du téléphone en main au volant, les règles de dépassement et la priorité aux passages pour piétons ne bougent pas dans leur principe. Autrement dit, un bon conducteur en 2026 restera un bon conducteur en 2027. Ce sont surtout la signalisation, la place de chaque usager et une série de détails qui évoluent.
Ce que ça change si vous préparez votre permis
Une question revient sans cesse : faut-il réviser autrement ? La réponse dépend de la date de votre examen. Tant que le code de 1975 reste en vigueur, c’est lui qui sert de base à l’examen théorique. À partir du 1er juin 2027, ce sera le nouveau texte. Les questions, les panneaux et certaines réponses seront donc mis à jour.
Notre conseil de fond ne change pas : comprenez la logique plutôt que d’apprendre par cœur. Les grands principes (priorité, vitesse adaptée, protection des plus faibles) restent les mêmes, et ce sont eux qui font réussir le jour J. Pour vous entraîner, notre théorie en ligne gratuite et notre examen blanc suivent l’évolution de la réglementation. Et si vous préparez la conduite, nos parcours d’examen par centre vous font découvrir le terrain réel avant le jour J.
Le calendrier à retenir
| Date | Étape |
|---|---|
| 20 septembre 2024 | Publication du Code de la voie publique au Moniteur belge |
| 30 juin 2026 | Arrêté royal de précision et report de l’entrée en vigueur |
| 1er juin 2027 | Entrée en vigueur du code fédéral et des trois codes régionaux |
| 1er janvier 2045 | Fin de la période de transition pour la signalisation |
Questions fréquentes
Le code de la route disparaît vraiment ?
Le terme « code de la route » reste dans le langage courant, mais le texte légal change de nom et de contenu. On parle désormais de Code de la voie publique, décliné en une version fédérale et trois versions régionales.
Dois-je racheter du matériel pour ma voiture ?
Non. Le triangle et le gilet restent utiles et recommandés. Le gilet rétroréfléchissant demeure obligatoire dès que vous sortez du véhicule sur autoroute, en cas de panne ou d’accident.
Les règles seront-elles vraiment différentes selon la région ?
Oui, sur certains points (vitesses, stationnement, statut de véhicules, aménagements). Le socle fédéral reste commun, mais le détail dépendra de Bruxelles, de la Flandre ou de la Wallonie.
Mon examen théorique va-t-il changer ?
Il suivra le texte en vigueur le jour de l’épreuve. Avant le 1er juin 2027, c’est le code actuel. À partir de cette date, le nouveau code sert de référence.
Article rédigé par l’équipe PermisPass.be et mis à jour au fil des publications officielles. PermisPass est un service pédagogique indépendant. En cas de doute sur un point précis, référez-vous toujours aux textes publiés au Moniteur belge.
