Mentions légales

Section 1Éditeur du site

Identification de la personne responsable du site.

Le numéro d'entreprise permet de consulter les données publiques de l'entreprise dans la Banque-Carrefour des Entreprises, tenue par le Service public fédéral Économie.

Section 2Directeur de la publication

La personne responsable du contenu éditorial publié sur le site.

Le directeur de la publication répond du contenu éditorial diffusé sur le site, à l'exclusion des contributions de tiers pour lesquelles il n'a pas connaissance du caractère illicite avant signalement.

Section 3Hébergement

Où le site et sa base de données sont hébergés.

Les serveurs qui hébergent le site et sa base de données sont situés dans l'Union européenne. Les communications entre votre navigateur et le site sont chiffrées par TLS. Le détail des traitements et des éventuels transferts vers des pays tiers figure dans la politique de confidentialité.

Section 4Activité et statut

Ce que fait PermisPass, et ce qu'il n'est pas.

PermisPass édite et vend des contenus numériques de préparation aux examens du permis de conduire en Belgique : cours de théorie, quiz, préparation au test de perception des risques, fiches de centres d'examen et packs d'itinéraires par centre.

Les informations réglementaires publiées renvoient à leur source officielle et mentionnent leur date de vérification. Elles ont une valeur informative et ne se substituent ni aux textes en vigueur, ni aux instructions des autorités compétentes.

Section 5Propriété intellectuelle

Ce qui est protégé, et ce qui est permis.

La structure du site, ses textes, ses illustrations, ses photographies, sa charte graphique, son logo, son nom de domaine et son code source sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon.

La citation de courts extraits demeure permise à condition d'indiquer clairement la source et d'accompagner la citation d'un lien suivable vers la page d'origine, conformément aux conditions énoncées dans notre charte éditoriale.

Les marques, dénominations et logos de tiers cités sur le site appartiennent à leurs titulaires respectifs. Leur mention à des fins d'information n'emporte aucun lien de partenariat.

Section 6Liens hypertextes

Les liens sortants, et les liens entrants.

Le site comporte des liens vers des ressources extérieures, notamment vers des textes réglementaires, des services publics et des cartes. Ces liens sont proposés pour la commodité du lecteur. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et leurs pratiques en matière de données.

La création d'un lien vers une page du site est libre, à condition qu'elle n'entraîne ni confusion sur l'origine du contenu, ni affichage dans un cadre qui masquerait le site d'origine. L'éditeur peut demander le retrait d'un lien placé dans un contexte portant atteinte à son image.

Section 7Données personnelles

Renvoi au document dédié.

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du site sont décrits en détail dans la politique de confidentialité : catégories de données, finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, transferts et droits des personnes concernées.

Toute demande relative à vos données s'adresse à contact@permispass.be. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données.

Section 8Cookies

Traceurs déposés lors de la navigation.

Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre consentement, des traceurs de mesure d'audience et de mesure publicitaire. Le détail figure dans la page consacrée aux cookies et à la section correspondante de la politique de confidentialité.

Section 9Exactitude et signalement

Comment nous signaler une erreur ou un contenu problématique.

L'éditeur vérifie les informations publiées et indique la date de leur dernier contrôle. Une erreur reste possible, en particulier lorsqu'une règle ou un aménagement routier évolue entre deux vérifications.

Toute erreur constatée, tout contenu que vous estimez illicite et toute utilisation frauduleuse d'un contenu peuvent être signalés à contact@permispass.be. Merci d'indiquer l'adresse exacte de la page concernée et la nature du problème. Chaque signalement est examiné, et la correction éventuelle est datée.

Section 10Limitation de responsabilité

La portée des informations publiées.

Les informations publiées ont une valeur pédagogique et informative. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni une instruction officielle, et ne dispensent en rien du respect du code de la route, de la signalisation en place et des instructions des autorités.

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude du contenu et la disponibilité du site, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ni la continuité du service.

Aucune stipulation de la présente section n'exclut ni ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de dol, de faute lourde, d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique, ni dans les autres cas où la loi l'interdit.

Les conditions de la vente, y compris les garanties dues au client, sont régies par les conditions générales de vente.

Section 11Droit applicable

Le droit applicable et les juridictions compétentes.

Le site et les présentes mentions sont régis par le droit belge.

Tout litige relève des cours et tribunaux compétents désignés par la loi. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son domicile, ainsi que le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence au sein de l'Union européenne.

Les voies de recours amiables ouvertes au consommateur, notamment le Service de médiation pour le consommateur, sont décrites à l'article 15 des conditions générales de vente.

Section 12Contact

Comment nous joindre.