Politique de confidentialité

Section 1Responsable du traitement

Qui décide des traitements décrits dans ce document, et comment le joindre.

Au vu de la nature et du volume des traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas requise. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées directement par le responsable, à l'adresse ci-dessus.

Section 2Données collectées

Les catégories de données traitées, et leur origine.

Aucune donnée relevant des catégories particulières visées à l'article 9 du RGPD n'est collectée. Il n'est demandé ni donnée de santé, ni donnée relative à des condamnations ou infractions.

Section 3Finalités et bases légales

Pourquoi chaque traitement est effectué, et sur quel fondement juridique.

Le retrait du consentement est possible à tout moment, sans que ce retrait affecte la licéité des traitements déjà effectués.

Section 4Destinataires et sous-traitants

Les tiers qui interviennent, leur rôle, et le pays où les données sont traitées.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins de prospection. Les données peuvent être communiquées à une autorité publique lorsque la loi l'impose, ainsi qu'à un conseil juridique dans le cadre d'un litige.

Section 5Cookies et traceurs

Ce qui est déposé sur votre appareil, et comment le maîtriser.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, notamment ceux qui maintiennent votre session, la langue choisie et la sécurité des formulaires, sont déposés sans consentement : le service ne peut pas fonctionner sans eux.

Les traceurs de mesure d'audience et de mesure publicitaire se chargent aujourd'hui par défaut, faute d'un mécanisme de consentement préalable. Vous pouvez les refuser à tout moment depuis la page consacrée aux cookies : ce refus est respecté sur l'ensemble du site et supprime les traceurs déjà déposés.

Le détail des cookies déposés, de leur finalité et de leur durée figure dans la page dédiée aux cookies.

Votre navigateur permet en outre de bloquer ou d'effacer les cookies. Le blocage des cookies nécessaires peut empêcher la connexion à un compte ou l'accès à un contenu acheté.

Section 6Google Maps dans les produits

Ce qui se passe lorsque vous ouvrez un itinéraire.

Les contenus achetés comportent des liens qui ouvrent un itinéraire dans Google Maps. Ces liens ne se déclenchent que si vous cliquez dessus.

À partir de ce moment, vous quittez permispass.be et vous entrez dans un service exploité par Google. Google devient alors responsable du traitement pour ce qui s'y déroule, et sa propre politique de confidentialité s'applique. Selon les réglages de votre appareil et de votre compte, Google peut traiter votre position, votre historique et vos identifiants.

Le responsable n'a aucun accès à ces données, ne les reçoit pas et ne peut pas les effacer. Si vous souhaitez limiter cette collecte, vous pouvez consulter les itinéraires sans être connecté à un compte Google, désactiver l'historique de localisation, ou bloquer les cookies tiers dans votre navigateur.

Section 7Durées de conservation

Combien de temps chaque catégorie est conservée, et pourquoi.

À l'expiration de ces durées, les données sont effacées ou anonymisées. Les données nécessaires à l'établissement ou à la défense d'un droit en justice sont conservées jusqu'au terme de la procédure et des délais de recours.

Section 8Transferts hors Union européenne

Quand des données quittent l'Union, et ce qui les encadre.

L'hébergement du site et de la base de données est situé dans l'Union européenne. En revanche, plusieurs prestataires mentionnés à la section 4 sont établis aux États-Unis ou y traitent des données.

Ces transferts reposent sur les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD, à savoir la décision d'adéquation relative au cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis lorsque le prestataire y est certifié, ou, à défaut, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par les mesures techniques et organisationnelles du prestataire.

Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables à un transfert déterminé en écrivant à contact@permispass.be.

Section 9Vos droits

Ce que vous pouvez demander, et comment.

Ces droits s'exercent gratuitement, par courrier électronique adressé à contact@permispass.be. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, auquel cas vous en êtes informé.

Une pièce d'identité n'est demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, et uniquement pour la durée de la vérification.

Section 10Sécurité

Les mesures en place pour protéger les données.

Les échanges entre votre navigateur et le site sont chiffrés par TLS. Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair : seule une empreinte cryptographique est stockée. Les formulaires sont protégés contre la soumission détournée depuis un autre site.

L'accès à l'interface d'administration est restreint, authentifié et journalisé. Les données de carte ne transitent jamais par les serveurs du responsable : elles sont saisies directement chez Stripe, dont l'infrastructure est certifiée PCI-DSS.

Aucune mesure ne rend un système invulnérable. Le responsable s'engage à maintenir un niveau de sécurité adapté au risque, et à corriger sans délai toute faille portée à sa connaissance.

Section 11Violation de données

Ce qui est fait si une fuite survient.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, le responsable la notifie à l'Autorité de protection des données dans les soixante-douze heures suivant sa prise de connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD.

Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé, vous en êtes informé directement, dans les meilleurs délais, avec la description de la nature de la violation, ses conséquences probables et les mesures prises.

Section 12Données des mineurs

Un point qui compte, une partie du public ayant moins de dix-huit ans.

Le service s'adresse à des personnes préparant le permis de conduire, dont une partie est mineure. Aucune donnée n'est collectée au-delà de ce qui est nécessaire à la fourniture du service.

Conformément à la loi belge du 30 juillet 2018, le consentement d'un mineur au traitement de ses données dans le cadre d'un service de la société de l'information est valable à partir de treize ans. En deçà, le consentement du titulaire de l'autorité parentale est requis.

Le titulaire de l'autorité parentale peut demander l'accès aux données d'un mineur dont il a la charge, ou leur effacement, en écrivant à contact@permispass.be.

Section 13Décision automatisée

Ce que le service ne fait pas.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard, ou vous affectant de manière significative, n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé, au sens de l'article 22 du RGPD.

Les statistiques de progression et les scores aux quiz sont des outils pédagogiques restitués à l'utilisateur. Ils ne servent ni à évaluer une personne à son insu, ni à conditionner l'accès à un service.

Section 14Modifications

Comment ce document évolue.

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte d'une évolution du service, d'un nouvel outil ou d'une évolution réglementaire. Chaque version porte un numéro et une date d'entrée en vigueur, indiqués en tête du document.

Toute modification substantielle des finalités ou des destinataires est portée à la connaissance des utilisateurs disposant d'un compte, par courrier électronique, avant sa prise d'effet.

Section 15Contact et réclamation

À qui écrire, et devant qui se plaindre.

Toute question ou demande relative à vos données s'adresse à contact@permispass.be.

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Vous pouvez également saisir l'autorité de contrôle de l'État membre de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail.